Le présent site Internet propose la vente de produits à destination des aquariophiles, par VPC. Il est la propriété de M. Benoît Lo Cascio, domicilié à Belgentier. N° SIRET : 524 988 318 000 19
Toute prise de commande d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne www.daphbio.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des droits et obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par e-mail au plus tard au moment de la livraison ou, à défaut, à l’adresse indiquée par le client au sein du bon de commande. Nous nous réservons le droit d’annuler votre commande si celle-ci indique un ou plusieurs éléments erronés. Par ailleurs, en validant une commande, le client accepte en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.
Article 3 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 4 : Informations sur les produits
Le site web présente les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Les offres présentées pour les produits en stock ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et, pour les produits qui ne sont pas en stock, dans la limite des disponibilités des fournisseurs, lesquelles sont indépendantes de notre volonté. Les photographies, dessins, schémas ou vidéos illustrant les produits ne sont pas inclus dans le champ contractuel. Si des erreurs n’affectant pas les caractéristiques substantielles du produit s’y sont introduites, notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée.
Article 5 : Prix
Les prix sont indiqués en Euro et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le client. Ils tiennent compte des frais de livraison. Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis. Tous les prix du site web sont affichés en TTC. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les prix publics et pictogrammes de réduction sont arrondis et donnés à titre purement indicatifs. Nous ne remboursons pas une éventuelle différence de prix avec une autre boutique. Les bons d’achat ou codes de réduction ne seront pas cumulables entre eux ni avec d’autres promotions, et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement. Par ailleurs, toute promotion ou réduction de prix réalisée a posteriori de la passation de commande ne peut en aucun cas donner lieu à un quelconque remboursement.
Article 6 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le client garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation du bon de commande. L’entreprise se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
L’entreprise se réserve également le droit de vérifier qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans ce cadre, il peut être demandé au client d’adresser une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification des pièces envoyées. Par ailleurs, tout paiement doit nous parvenir dans les 7 jours ouvrables qui suivent la commande.
Article 7 : Non-paiement et retard
L’entreprise se réserve le droit de refuser et d’annuler toute commande émanant d’un client qui n’aurait pas totalement réglé une commande précédente, avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration, ou qui aurait réglé une facture en retard dans le passé. Par ailleurs, tout paiement doit nous parvenir dans les 7 jours ouvrables qui suivent la commande. Passé ce délai, toute commande non expédiée sera annulée, et des pénalités de retard pourront être exigées à hauteur de 8 % dans le cas d’une commande déjà expédiée.
Article 8 : Disponibilité des produits
Les délais indiqués sur le site sont des délais moyens pour l’expédition en jours ouvrables, donnés à titre indicatif en fonction de la disponibilité des articles. En aucun cas le dépassement de ce délai ne donnera lieu à l’annulation de la commande, qui sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, dans les 30 jours au plus tard suivant leur versement, soit l’échange du produit. Par ailleurs, un retard de livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts. Nous nous réservons le droit d’annuler tout ou partie d’une commande pour laquelle les produits ne seraient pas disponibles auprès de nos fournisseurs dans des délais raisonnables.
Article 9 : Frais de livraison
Les délais de livraison du fait du transporteur ne pourraient engager notre responsabilité. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en en faisant la demande lors de la commande. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.
Article 10 : Transport et livraison
Article 10.1 : Transporteur
Nous choisissons nous-mêmes le mode de transport. En règle générale, il s’agit pour la France du système Chronopost Point Relais ou Chronopost 18 h. Pour l’étranger, les produits sont généralement expédiés par FedEx.
Article 10.2 : Retard de livraison
Les délais de livraison nous sont communiqués par les transporteurs. Nous ne pouvons malheureusement pas vous les garantir car ils ne dépendent pas de notre volonté.
En cas de retard de livraison par La Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d’expédition, nous vous invitons à vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n’est pas en instance, puis, le cas échéant, à nous contacter par mail.
Nous adressons à La Poste une demande d’enquête pouvant durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de sa date d’ouverture (envoyée par courrier). Si, durant cette période, le produit est retrouvé, il sera réexpédié à l’adresse de livraison dans les plus brefs délais.
Si la marchandise n’est pas retrouvée et que celle-ci est déclarée perdue par La Poste, nous remplaçons ou vous remboursons votre commande.
En Colissimo suivi, le remboursement ou le remplacement ne peuvent excéder l’indemnisation versée par La Poste. Le colis étant remis sans signature, tout colis déclaré livré par La Poste sera considéré comme tel, et aucun remplacement ou indemnisation ne pourra être exigé.
Dans le cas d’un colis retourné suite à une adresse erronée ou d’un colis en instance non réclamé après plus de 10 jours, nous vous refacturons systématiquement le montant des frais de port.
Article 10.3 : Réception de commande
ATTENTION : Toute marchandise voyage aux risques et périls de l’acheteur. Il vous appartient de vérifier l’état de la marchandise à la réception.
Dans le cadre d’une livraison effectuée par La Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch blanc-jaune « La Poste ») vous pouvez soit l’accepter, soit le refuser.
- Si vous ou votre mandataire décidez d’accepter la marchandise, vous devez être attentif à :
- inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur l’anomalie constatée ; et
- remplir parallèlement un « relevé d’anomalie » comme le stipule la réglementation de La Poste. Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d’indemnisation, le cas échéant.
- Si vous ou votre mandataire préférez refuser la marchandise, en plus des « réserves manuscrites circonstanciées » à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d’un « constat de spoliation » (constat 170). De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire.
Dans le cadre d’une livraison effectuée par d’autres transporteurs, que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et/ou endommagé, vous devrez émettre des « réserves manuscrites précises » que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous nous informerez par mail, ainsi que le transporteur (en recommandé), dans les trois jours ouvrés suivant la livraison.
Certains transporteurs peuvent être amenés à effectuer une inspection à domicile afin de constater l’état du colis livré avant son enlèvement et, le cas échéant, le réacheminement vers notre service après-vente, accompagné d’une notification d’incidence.
ATTENTION : Tout colis accepté par l’acheteur sans réserve précise sur le bon du transporteur et sans certificat de spoliation sera considéré comme accusé de réception de bon acheminement et de réception de marchandise livrée. Dans ce cas, l’entreprise et le transporteur seront dégagés de toutes responsabilités, et aucune réclamation ne sera acceptée, quel que soit le mode d’envoi.
Article 11 : Erreurs de livraison
Le client devra formuler, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité, par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l’entreprise de toute responsabilité vis-à-vis du client.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra faire l’objet d’un accord de retour.
Les informations données par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit et des éventuels frais de réexpédition à la charge du client.
Article 12 : Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Seuls seront repris les produits ayant fait l’objet d’un accord préalable et renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du client. En cas d’exercice du droit de rétractation, nous ferons tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d’une vérification technique (cela concerne les produits devant être préalablement testés). Le client sera alors remboursé par chèque. Les articles sous blister devront ne pas avoir été descellés.
Article 13 : Retour
Tout retour, que ce soit au titre du droit de rétraction ou de la garantie, doit faire l’objet d’un accord préalable. Notez bien que tout colis expédié par le client est sous sa responsabilité. Il vous appartient donc de veiller à effectuer un emballage qui protège au mieux les articles. De même, en cas de litiges, seul l’expéditeur est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux. À réception, nous contrôlons la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n’est pas conforme ou s’il est retourné sous un mauvais motif, il sera refusé et vous sera réexpédié à vos frais.
Article 14 : Force majeure
Daphbio sera dégagé de tout ou partie de ses obligations sans qu’il puisse lui être demandé des dommages et intérêts s’il survient des cas fortuits ou de force majeure empêchant ou retardant la fabrication ou l’expédition des produits.
De même, sa responsabilité ne pourrait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
Article 15 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 16 : Clause de réserve de propriété
Tout incident de paiement autorisera Daphbio à suspendre l’exécution de toutes les commandes en cours du client sans que celui-ci ne puisse réclamer de dommages et intérêts. L’acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement des sommes non payées, y compris une indemnité forfaitaire de 8 % des sommes dues. Lorsque les produits vendus ne sont pas intégralement payés lors de la livraison, Daphbio en est le propriétaire jusqu’au complet paiement du prix. En conséquence, l’acheteur s’interdit formellement, sous peine de dommages et intérêts, de vendre les produits, de les mettre en gage ou d’en disposer d’une manière quelconque au profit d’un tiers, avant le règlement complet des sommes dues. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur des risques de pertes et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. En cas de défaut de paiement 8 jours après une lettre de mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, la vente sera résiliée de plein droit et Daphbio pourra demander la restitution des produits. Le client qui a la garde des produits non totalement payés s’engage à les conserver en parfait état. Par ailleurs, tout impayé fera systématiquement l’objet de poursuites judiciaires.
Article 17 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.daphbio.fr sont réservés et sont la propriété exclusive de Daphbio, et sont protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Par conséquent, les éléments ou documents cités ci-dessus ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement privées.
Article 18 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à Daphbio pour obtenir une solution amiable. Tout litige relatif au contrat sera de la compétence des tribunaux de Toulon.
Article 19 : Informatique et libertés
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de l’entreprise intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le client peut écrire à M. Lo Cascio Benoît, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.